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Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet mnemosemporium.com.

Ces conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Contrat
Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l'accord d'une personne ayant l'autorité parentale.

Article 3 : Disponbilité des articles
Les offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site mnemosemporium.com, dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 : Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 (dite « loi Lang ») sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur.

Toute commande livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. mnemosemporium.com n'est pas tenu de vérifier et d'informer le client des droits de douane et taxes applicables. Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.


Article 5 : Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'article commandé.

Article 6 : Réserve de propriété

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, en principal et accessoire, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le risque de perte et de détérioration des produits sera transféré au client dès leur expédition.

Article 7 : Paiement
Parc carte banciaire. Le site mnemosemporium.com propose un paiement par carte bancaire, sécurisé par SSL. Les éléments de sécurisation des échanges mis en œuvre dans le cadre du paiement sécurisé sont les suivants :
intégrité des données échangées entre le serveur et le site mnemosemporium.com et le serveur de la banque assurée par une méthode de scellement,
authentification du commerçant émetteur de la demande de paiement, confidentialité des données échangées entre l'acheteur et le serveur de paiement de la banque (numéro et date de validité de la carte bancaire, saisie du cryptogramme visuel) assurée par chiffrement SSL, saisie directe des coordonnées carte bancaire sur le site sécurisé de la banque, garantissant que ni mnemosemporium.com, ni aucun intermédiaire technique n'auront connaissance des informations concernant la carte bancaire.

Article 8 : Livraison
Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la passation de sa commande.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.

Article 9 : Qualité des produits - Conformité des produits

Les produits que nous vendons sont neufs et garantis contre tout défaut au départ de notre entrepot. En cas de défectuosité d'un produit envoyé, il appartient au client de nous le retourner dans les meilleurs délais, et au plus tard 15 jours après la réception du colis, avec l facture ou le bon de livraison à l’adresse :
Mnemosemporium
2 rue Nicolas Chervin
69620 SAINT LAURENT D’OINGT
Nous prenons à notre charge les frais de retour et de réexpédition de l'article échangé. Les frais de retour seront remboursés dans la limite d'un envoi standard, tarif postal. Le remplacement du produit incriminé se fera le plus rapidement possible, au plus tard un mois après le retour de l'article défectueux. Si le produit en question n'est plus disponible, il sera remboursé dans les 15 jours suivants la réclamation du client.

Article 10 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception du produit (hors ebooks) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais d'envoi et de retour restant toutefois à sa charge. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Le produit doit être en parfait état et non descellé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés par le droit d'auteur et tous autres droits relevant de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 12 : Données personnelles

mnemosemporium.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre proposée aux clients notamment par les lettres d'informations auxquelles le client se sera abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de ses centres d'intérêts.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour mettre en oeuvre ce droit, il suffit au client de contacter mnemosemporium.com en indiquant ses nom, prénom, adresse, e-mail et, le cas échéant, numéro de client :
par mail à info@mnemsos.com


Article 13. Loi applicable
Les ventes de Produits sont soumises à la loi française.
Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du Client ou, au choix de ce dernier, du lieu de livraison effective du Produit.
Annexe 1. Licence d'utilisation des livres numériques pour l'utilisateur final
La présente licence d'utilisation est conclue entre l'Éditeur du livre numérique et l'utilisateur final.
L'Éditeur concède à l'utilisateur final une licence d'utilisation du (ou des) livre(s) numérique(s) concerné(s), en contrepartie du paiement par l'Utilisateur final au Libraire du droit d'utilisation de chacun des livres numériques concernés, dans les strictes limites et conditions résultant des mesures techniques de protection apposées sur le(s)dit(s) livres numériques.
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L’utilisateur final s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des livres numériques téléchargés.


Article 14 : Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.